Le permis de construire n° 06711216R0017, délivré le 22 mars 2017 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 rue Gen Leclerc. La demande émane de la société de promotion immobilière VENTIM.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 193 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 202, 01 203, 01 204. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gen Leclerc, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/03/2017

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01 202 01 203 01 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 440 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENTIM, une SARL basée à Duppigheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENTIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750900771
SIRET: 75090077100015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: DUPPIGHEIM (67120)

Autres dossiers de VENTIM

DP n°06711219R0051 Autorisé

9 rue de la Poste

Duttlenheim (67120)

Extension sans transformation

18 mars 2020

PC n°06711219R0007 Commencé

9 rue de la Poste

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

08 juil. 2019

PC n°06711219R0003 Terminé

rue Gen Leclerc

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

14 mai 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711216R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	22/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Gen Leclerc à Duttlenheim (67120)

L’autre dossier recensé rue Gen Leclerc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06711219R0003 Logement Terminé

rue Gen Leclerc

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

14/05/2019 427 m² SDP VENTIM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duttlenheim

PC n°06711216R0010 Mixte Commencé

Fuchsloecher

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 1 000 m² SDP

DP n°06711216R0046 Locaux Autorisé

8 A Rue des Vergers

Duttlenheim (67120)

Transformation sans extension

03 févr. 2017 9 m² SDP

PC n°06711216R0019 Locaux Commencé

Briegel

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

20 mars 2017 456 m² SDP

PC n°06711217R0001 Logement Commencé

rue de Kolbsheim

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

22 mars 2017 117 m² SDP

PC n°06711217R0003 Logement Terminé

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

08 juin 2017 166 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°06711217R0008 Logement Commencé

44 rue de la Gare

Duttlenheim (67120)

Nouvelle construction

16 juil. 2017 177 m² SDP

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Permis d'aménager à Duttlenheim

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