Permis de construire Locaux N° 06711214R0003

Permis de construire n° 06711214R0003 à Duttlenheim pour 27 m² de locaux, Lieu-Dit Hardt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 06711214R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2014 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711214R0003 porte sur un projet situé Lieu-Dit Hardt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46299. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 808 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
09/08/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2015

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 149 m²
Total 275 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 149 m²
Total locaux 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAESHEIM (67113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 09/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Hardt, à Duttlenheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711214R0003, déposé en mairie de Duttlenheim.

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