Permis de construire n° 06710922R0007 à Durningen pour 453 m² de logement, 3 rue du Lavoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mars 2023
Dossier PC n° 06710922R0007
Demandeur
HOLDING EVKANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710922R0007 porte sur un projet situé 3 rue du Lavoir. Le dossier a été déposé par HOLDING EVKANIEN.
Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 768 m², le programme représentait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 318 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 189, 01 236, 01 237. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Lavoir, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Durningen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durningen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 768 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire et 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 318 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait diminuer de 597 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 135 m² | 318 m² | 121 m² | 0 m² | 332 m² | 453 m² |
| Locaux | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 318 m² | -475 m² | 1 m² |
| Total | 597 m² | 135 m² | 318 m² | 278 m² | 318 m² | -143 m² | 454 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T3 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 121 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING EVKANIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kienheim.
Demandeur
HOLDING EVKANIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523331502
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- KIENHEIM (67270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710922R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 01 189, 01 236, 01 237 à Durningen (67270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Durningen (67270)
L’autre dossier recensé rue du Lavoir depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.