Permis de construire Logement N° 06710922R0006

Permis de construire n° 06710922R0006 à Durningen pour 243 m² de logement, 2 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 06710922R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710922R0006 a été délivré le 28 novembre 2022 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1130. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durningen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Durningen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 197 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 99 m² 197 m² -296 m² 0 m²
Total 296 m² 46 m² 197 m² 99 m² 197 m² -53 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STUTZHEIM OFFENHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710922R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Principale, à Durningen (67270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710922R0006, déposé en mairie de Durningen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Durningen

Autres types d'autorisations à Durningen