Permis de construire n° 06710922R0002 à Durningen pour 292 m² de logement, 2 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 06710922R0002
Demandeur
SCI DURNINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710922R0002 porte sur un projet situé 2 rue Principale. SCI DURNINGEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 770 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 267 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2023, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Durningen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Durningen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 770 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 296 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 296 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 29 m² |
| Total | 296 m² | 25 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 25 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DURNINGEN, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DURNINGEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912948015
- SIRET
- 91294801500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710922R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 11 30 à Durningen (67270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Durningen (67270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.