Permis de construire Locaux N° 06710822R0010

Permis de construire n° 06710822R0010 à Duppigheim pour 10 874 m² de locaux, 4 rue Claude Chappe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 06710822R0010

Demandeur

AREFIM GE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2023 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710822R0010 porte sur un projet situé 4 rue Claude Chappe. La demande émane de AREFIM GE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 10 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 860 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 299, 12 300, 12 301. La voie, rue Claude Chappe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 860 m²

Surface créée

10 874 m²

Variation nette

+10 874 m²

Surface totale après

10 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12 299 12 300 12 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 874 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 874 m² 10 874 m²
Total 0 m² 10 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 874 m² 10 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 874 m² 10 874 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 874 m² 10 874 m²
Total locaux 0 m² 10 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 874 m² 10 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AREFIM GE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bischheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

AREFIM GE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841152846
SIRET
84115284600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Autres dossiers de AREFIM GE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710822R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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