Permis de construire Locaux N° 06710822R0009

Permis de construire n° 06710822R0009 à Duppigheim pour 529 m² de locaux, 5 Avenue Jean Precheur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 décembre 2022

Dossier PC n° 06710822R0009

Demandeur

UMIAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue Jean Precheur, le permis de construire n° 06710822R0009 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est). UMIAMI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 13147, 13152, 13273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duppigheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 542 m²

Surface existante avant

14 322 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

14 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13147 13152 13273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 322 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 14 851 m²
Total 14 322 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 14 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 322 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 14 851 m²
dont Bureaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
dont Industrie 6 457 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 6 986 m²
dont Entrepôt 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m²
Total locaux 14 322 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 14 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UMIAMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883899478
SIRET
88389947800027
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
VILLEBON SUR YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710822R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Jean Precheur, à Duppigheim (67120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UMIAMI ; la décision est intervenue le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710822R0009, déposé en mairie de Duppigheim.

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