Permis de construire Locaux N° 06710822R0009

Permis de construire à Duppigheim pour 14 851 m² de locaux - 5 Avenue Jean Precheur

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 16 décembre 2022 · Dossier PC n° 06710822R0009 · Demandeur : UMIAMI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06710822R0009, délivré le 16 décembre 2022 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenue Jean Precheur, Duppigheim (67120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UMIAMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 13147, 13152, 13273.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
16/12/2022
Surface du terrain
71 542 m²
Surface existante avant
14 322 m²
Surface créée
529 m²
Variation nette
+529 m²
Surface totale après
14 851 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Duppigheim

Adresse
5 Avenue Jean Precheur, Duppigheim (67120)
Commune
Code postal
67120
Département
Région
Parcelles cadastrales
13147, 13152, 13273
Code INSEE
67108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 322 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 14 851 m²
Total 14 322 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 14 851 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
Industrie 6 457 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 6 986 m²
Entrepôts 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m²
Total locaux 14 322 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 14 851 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UMIAMI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
883899478
SIRET
88389947800027
Code APE (NAF)
10.89Z
Localisation
VILLEBON SUR YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710822R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Jean Precheur, Duppigheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710822R0009, instruit par la commune de Duppigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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