Déclaration préalable Locaux N° 06710823R0002

Déclaration préalable n° 06710823R0002 à Duppigheim pour 15 m² de locaux, 5 avenue Jean Precheur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 06710823R0002

Demandeur

BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06710823R0002 a été accordée le 7 mars 2023, pour un projet situé 5 avenue Jean Precheur. BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 340 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 13 147, 13 152, 13 317. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Precheur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 340 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13 147 13 152 13 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Duppigheim.

Demandeur

BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383162955
SIRET
38316295500058
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710823R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles 13 147, 13 152, 13 317 à Duppigheim (67120)

Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Precheur à Duppigheim (67120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duppigheim

Autres types d'autorisations à Duppigheim