Déclaration préalable n° 06710823R0002 à Duppigheim pour 15 m² de locaux, 5 avenue Jean Precheur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier DP n° 06710823R0002
Demandeur
BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06710823R0002 a été accordée le 7 mars 2023, pour un projet situé 5 avenue Jean Precheur. BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 340 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 13 147, 13 152, 13 317. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Precheur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Duppigheim.
Demandeur
BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383162955
- SIRET
- 38316295500058
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DUPPIGHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710823R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 13 147, 13 152, 13 317 à Duppigheim (67120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Precheur à Duppigheim (67120)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Jean Precheur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.