Permis de construire n° 06710819R0027 à Duppigheim pour 211 m² de locaux, 2 rue de l'Artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 06710819R0027
Demandeur
LA MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710819R0027 porte sur un projet situé 2 rue de l'Artisanat. LA MAISON BLEUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 178 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 261, 12 262, 12 292. Sur la même voie, rue de l'Artisanat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'entrepôt et 72 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Autres activités | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total locaux | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON BLEUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MAISON BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477595219
- SIRET
- 47759521900031
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LA MAISON BLEUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710819R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Duppigheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Artisanat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.