Permis de construire n° 06710815R0003 à Duppigheim pour 51 m² de locaux, 3 rue de l'Artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 06710815R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710815R0003 a été délivré le 6 février 2015 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue de l'Artisanat.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 851 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 288, 12 337, 61 391. La voie, rue de l'Artisanat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 829 m² à 1 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 829 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 829 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 829 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 829 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710815R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Duppigheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Artisanat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.