Permis de construire Logement N° 06710819R0033

Permis de construire n° 06710819R0033 à Duppigheim pour 130 m² de logement, lotissement 8 Lotissement Les Platanes 3

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 06710819R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710819R0033 a été délivré le 25 juillet 2019 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé lotissement 8 Lotissement Les Platanes 3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 61 500. La base référence 32 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
04/06/2020
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

61 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Platanes 3

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INNENHEIM (67880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710819R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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