Permis de construire Locaux N° 06710817R0006

Permis de construire n° 06710817R0006 à Duppigheim pour 31 m² de locaux, Hart

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 octobre 2017

Dossier PC n° 06710817R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710817R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2017 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hart.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 13187, 13213, 13214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duppigheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 155 m²

Surface existante avant

5 034 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

5 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Duppigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13187 13213 13214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 034 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 065 m²
Total 5 034 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 034 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 065 m²
dont Entrepôt 5 034 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 065 m²
Total locaux 5 034 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710817R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hart, à Duppigheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710817R0006, déposé en mairie de Duppigheim.

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