Permis de construire n° 06710817R0006 à Duppigheim pour 31 m² de locaux, Hart
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 octobre 2017
Dossier PC n° 06710817R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710817R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2017 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hart.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 155 m², le programme représentait 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 187, 13 213, 13 214. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 15 155 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 034 m² à 5 065 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 034 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 065 m² |
| Total | 5 034 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 034 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 065 m² |
| dont Entrepôt | 5 034 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 065 m² |
| Total locaux | 5 034 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710817R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |