Permis de construire n° 06710724R0002 à Duntzenheim pour 1 248 m² de locaux, Westgasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 06710724R0002
Demandeur
EARL SCHAEFFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Westgasse, le permis de construire n° 06710724R0002 a été délivré le 18 juin 2024 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL SCHAEFFER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34147, 3426, 3427. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duntzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 560 m² |
| Total | 1 312 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 312 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHAEFFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350168340
- SIRET
- 35016834000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DUNTZENHEIM (67270)
Autres dossiers de EARL SCHAEFFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710724R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |