Permis de construire n° 06710621R0024 à Drusenheim pour 657 m² de locaux, Digue Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 06710621R0024
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710621R0024, délivré le 29 novembre 2021 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Digue Du Rhin. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 280 m² |
| Total | 623 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 623 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256701152
- SIRET
- 25670115200025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67013)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710621R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |