Permis de construire Logement N° 06710621R0015

Permis de construire n° 06710621R0015 à Drusenheim pour 116 m² de logement, 12 Rue Des Genets Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot N_A15

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 06710621R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Genets Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot N_A15, le permis de construire n° 06710621R0015 a été délivré le 12 août 2021 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot N_A15

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710621R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Genets Lotissement ""Stockwoerth Ii"" Lot N_A15, à Drusenheim (67410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710621R0015, déposé en mairie de Drusenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drusenheim

Autres types d'autorisations à Drusenheim