Permis de construire Locaux N° 06710518R0004

Permis de construire à Drulingen pour 3 731 m² de locaux - Lieu-Dit ""Ellenbach""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 06710518R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06710518R0004, délivré le 6 juin 2018 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Ellenbach"", Drulingen (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 576 m² en bureaux, 3 155 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16104, 16105, 1654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 104 m²

Surface créée

3 731 m²

Variation nette

+3 731 m²

Surface totale après

3 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drulingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16104 16105 1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 3 731 m²
Total 0 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 3 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Industrie 0 m² 3 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 155 m² 3 155 m²
Total locaux 0 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 3 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULINGEN (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710518R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Ellenbach"", Drulingen (67320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710518R0004, instruit par la commune de Drulingen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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