Permis de construire Locaux N° 06710517R0007

Permis de construire n° 06710517R0007 à Drulingen pour 500 m² de locaux, Route De La Petite Pierre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 06710517R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710517R0007 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Route De La Petite Pierre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulingen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 681 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drulingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 400 m²
Total 900 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 400 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 700 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 200 m²
Total locaux 900 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULINGEN (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710517R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Petite Pierre, à Drulingen (67320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710517R0007, déposé en mairie de Drulingen.

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