Permis de construire Locaux N° 06710518R0003

Permis de construire n° 06710518R0003 à Drulingen pour 4 647 m² de locaux, Za Sud Route De La Petite Pierre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 06710518R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710518R0003 a été délivré le 28 juin 2018 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za Sud Route De La Petite Pierre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 647 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16103, 1689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 477 m²

Surface existante avant

2 044 m²

Surface créée

4 647 m²

Variation nette

+4 647 m²

Surface totale après

6 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drulingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16103 1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Petite Pierre

Territoires administratifs

Commune
Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 044 m² 4 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 647 m² 6 691 m²
Total 2 044 m² 4 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 647 m² 6 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 044 m² 4 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 647 m² 6 691 m²
dont Bureaux 99 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 169 m²
dont Industrie 1 945 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 5 522 m²
Total locaux 2 044 m² 4 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 647 m² 6 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULINGEN (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710518R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Sud Route De La Petite Pierre, à Drulingen (67320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710518R0003, déposé en mairie de Drulingen.

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