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Permis de construire Locaux N° 06710522R0007

Permis de construire à Drulingen pour 39 m² de locaux - 8 Route De La Petite Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De La Petite Pierre, Drulingen (67320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710522R0007, instruit par la commune de Drulingen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 06710522R0007

Demandeur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06710522R0007, délivré le 5 juillet 2022 à Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Route De La Petite Pierre, Drulingen (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 915 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Drulingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67105
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 286700174
SIRET: 28670017400035
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710522R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De La Petite Pierre, Drulingen (67320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN et accordé le 5 juillet 2022.

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