Permis de construire Logement N° 06710316R0005

Permis de construire n° 06710316R0005 à Dossenheim-sur-Zinsel pour 307 m² de logement, Rue Des Aubepines Lotissement Le Tilleul

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 06710316R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710316R0005, délivré le 12 janvier 2017 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Aubepines Lotissement Le Tilleul.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 039999. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dossenheim-sur-Zinsel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/10/2019
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

039999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Tilleul

Territoires administratifs

Commune
Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMOUTIER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710316R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aubepines Lotissement Le Tilleul, à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710316R0005, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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