Permis de construire Logement N° 06710320R0008

Permis de construire n° 06710320R0008 à Dossenheim-sur-Zinsel pour 358 m² de logement, Rue Des Aubepines Lieudit Muehlhecken

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 06710320R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710320R0008 a été délivré le 29 janvier 2021 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Aubepines Lieudit Muehlhecken.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03333, 03334. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03333 03334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Muehlhecken

Territoires administratifs

Commune
Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710320R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Aubepines Lieudit Muehlhecken, à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710320R0008, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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