Permis de construire n° 06710317R0003 à Dossenheim-sur-Zinsel pour 94 m² de locaux, 225 Auf Dem Kugelberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 décembre 2017
Dossier PC n° 06710317R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710317R0003 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2017 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 225 Auf Dem Kugelberg.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 94 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 05297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dossenheim-sur-Zinsel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 94 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 m² | 283 m² |
| Total | 282 m² | 94 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 94 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 m² | 283 m² |
| dont Hôtels | 282 m² | 94 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 m² | 283 m² |
| Total locaux | 282 m² | 94 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 m² | 283 m² |
Ce dossier crée 94 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLSZTYN (11041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710317R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |