Permis de construire n° 06710122R0013 à Dorlisheim pour 33 m² de locaux, Zone de Loisirs Le Trefle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 novembre 2022
Dossier PC n° 06710122R0013
Demandeur
ANNOLDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710122R0013 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022, pour un projet situé Zone de Loisirs Le Trefle. ANNOLDI porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 457 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 247, 23 249. La voie, Zone de Loisirs Le Trefle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 457 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 33 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 377 m² à 410 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 410 m² |
| Total | 377 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 410 m² |
| Total locaux | 377 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNOLDI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dorlisheim. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
ANNOLDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494577265
- SIRET
- 49457726500023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710122R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone de Loisirs Le Trefle à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone de Loisirs Le Trefle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.