Permis de construire Locaux N° 06710122R0021

Permis de construire n° 06710122R0021 à Dorlisheim pour 2 127 m² de locaux, 1 Rue Chateau Saint-Jean

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 06710122R0021

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710122R0021 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Chateau Saint-Jean. BUGATTI AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11662, 11668, 261. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 446 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11662 11668 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
dont Bureaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGATTI AUTOMOBILES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433873437
SIRET
43387343700019
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
DORLISHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710122R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Chateau Saint-Jean, à Dorlisheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUGATTI AUTOMOBILES et accordée le 30 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710122R0021, déposé en mairie de Dorlisheim.

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