Permis de construire n° 06710121R0029 à Dorlisheim pour 552 m² de logement, 2 rue de la Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 avril 2022
Dossier PC n° 06710121R0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710121R0029 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue de la Paix.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 552 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 038 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 39, 04 67. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 038 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 552 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 552 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 818 m² |
| Locaux | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | -552 m² | 45 m² |
| Total | 863 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 863 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 3 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710121R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 24/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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