Permis de construire Logement N° 06709823R0002

Permis de construire n° 06709823R0002 à Dinsheim-sur-Bruche pour 215 m² de logement, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 06709823R0002

Demandeur

OTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709823R0002 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par OTO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3613, 3614, 3615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinsheim-sur-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3613 3614 3615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917766891
SIRET
91776689100019
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2022
Localisation
BOERSCH (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709823R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General De Gaulle, à Dinsheim-sur-Bruche (67190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OTO et accordé le 5 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709823R0002, déposé en mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

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