Déclaration préalable Logement N° 06709825R0012

Déclaration préalable n° 06709825R0012 à Dinsheim-sur-Bruche pour 92 m² de logement, 140 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 06709825R0012

Demandeur

SCI SAN & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06709825R0012, accordée le 1 avril 2025 à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 140 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI SAN & CO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01206. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinsheim-sur-Bruche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 3 m² 89 m² 4 m² 89 m² -1 m² 92 m²
Total 93 m² 3 m² 89 m² 4 m² 89 m² -1 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAN & CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533653937
SIRET
53365393700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2011
Localisation
DINSHEIM SUR BRUCHE (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709825R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 140 Rue Du General De Gaulle, à Dinsheim-sur-Bruche (67190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SAN & CO et accordée le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709825R0012, déposé en mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

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