Permis de construire Logement N° 06709822R0018

Permis de construire à Dinsheim-sur-Bruche pour 254 m² de logement - 19 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 06709822R0018

Demandeur

SCI ST DIE

Cette page présente le permis de construire n° 06709822R0018, délivré le 21 avril 2023 à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Du General De Gaulle, Dinsheim-sur-Bruche (67190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ST DIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3612, 3636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3612 3636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 43 m² 211 m² 3 m² 211 m² 40 m² 254 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 313 m² 43 m² 211 m² 6 m² 211 m² 37 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST DIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893679845
SIRET
89367984500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709822R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du General De Gaulle, Dinsheim-sur-Bruche (67190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ST DIE et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709822R0018, instruit par la commune de Dinsheim-sur-Bruche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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