Permis de construire n° 06709721R0007 à Dingsheim pour 821 m² de locaux, Route De Stutzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 06709721R0007
Demandeur
EARL BURGER GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709721R0007 porte sur un projet situé Route De Stutzheim. Le projet est porté par EARL BURGER GEORGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07307, 07308, 07309. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dingsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 171 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 992 m² |
| Total | 2 171 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 171 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 992 m² |
| Total locaux | 2 171 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BURGER GEORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483457172
- SIRET
- 48345717200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DINGSHEIM (67370)
Autres dossiers de EARL BURGER GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709721R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |