Permis de construire Logement N° 06709721R0003

Permis de construire n° 06709721R0003 à Dingsheim pour 2 081 m² de logement, 17 Rue De La Chaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06709721R0003

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709721R0003 porte sur un projet situé 17 Rue De La Chaine. Le dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01164. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 791 m²

Surface existante avant

1 713 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Dingsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 925 m² 2 081 m² 0 m² 925 m² 0 m² 1 156 m² 2 081 m²
Locaux 788 m² 0 m² 0 m² 788 m² 0 m² -788 m² 0 m²
Total 1 713 m² 2 081 m² 0 m² 1 713 m² 0 m² 368 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 10 - - 31
- 32,3 % 35,5 % 32,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709721R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Chaine, à Dingsheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordé le 17 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709721R0003, déposé en mairie de Dingsheim.

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