Permis de construire n° 06709514E0003 à Diemeringen pour 28 m² de locaux, 2 Rue De Tiergarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 06709514E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709514E0003 porte sur un projet situé 2 Rue De Tiergarten.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06255, 06253, 06252. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diemeringen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Diemeringen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 863 m² |
| Total | 1 835 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 835 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 863 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRULINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709514E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |