Permis de construire à Dettwiller pour 98 m² de locaux - Rue Marie Curie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 06708922R0006
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR
Cette page présente le permis de construire n° 06708922R0006, délivré le 14 octobre 2022 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Marie Curie, Dettwiller (67490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 008 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 44324, 44326, 44328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Dettwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 249 m² |
| Locaux | 3 215 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 313 m² |
| Total | 3 562 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 215 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 578505687
- SIRET
- 57850568700058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708922R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |