Déclaration préalable n° 06708923R0063 à Dettwiller pour 10 m² de locaux, Rue De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier DP n° 06708923R0063
Demandeur
ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS PRODUCTEURS DE FRUITS DE DETTWILLER ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Strasbourg, la déclaration préalable n° 06708923R0063 a été accordée le 25 janvier 2024 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS PRODUCTEURS DE FRUITS DE DETTWILLER ET ENVIRONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5090. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dettwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
| Total | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
| Total locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS PRODUCTEURS DE FRUITS DE DETTWILLER ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 924362304
- SIRET
- 92436230400017
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708923R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |