Permis de construire n° 06708922R0005 à Dettwiller pour 1 252 m² de locaux, Lieu-Dit ""Sandfeld""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 06708922R0005
Demandeur
GAEC DE ROSEN-GUTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708922R0005 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Sandfeld"". Le projet est porté par GAEC DE ROSEN-GUTH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 64383, 64384. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Dettwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 460 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 3 712 m² |
| Total | 2 460 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 3 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 460 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 3 712 m² |
| Total locaux | 2 460 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 3 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROSEN-GUTH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511714073
- SIRET
- 51171407300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708922R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |