Permis de construire Logement N° 06708712R0011

Permis de construire n° 06708712R0011 à Dauendorf pour 232 m² de logement, 17A Rue Des Hirondelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 06708712R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708712R0011 a été délivré le 31 janvier 2013 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17A Rue Des Hirondelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 64319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauendorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 746 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dauendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

64319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708712R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17A Rue Des Hirondelles, à Dauendorf (67350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708712R0011, déposé en mairie de Dauendorf.

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