Permis de construire Locaux N° 06708713R0003

Permis de construire à Dauendorf pour 4 484 m² de locaux - 2 Rue Du Cimetiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 06708713R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06708713R0003, délivré le 27 juin 2013 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Cimetiere, Dauendorf (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 62235, 62236, 6245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 699 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

4 484 m²

Variation nette

+4 484 m²

Surface totale après

6 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Dauendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62235 62236 6245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Locaux 1 992 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 6 476 m²
Total 2 389 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 6 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 992 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 6 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708713R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Cimetiere, Dauendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708713R0003, instruit par la commune de Dauendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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