Permis de construire Locaux N° 06708712R0005

Permis de construire n° 06708712R0005 à Dauendorf pour 382 m² de locaux, 18 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 06708712R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708712R0005, délivré le 28 mars 2013 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 177 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06228. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauendorf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Dauendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 177 m² 205 m² 0 m² 205 m² 177 m² 382 m²
Total 205 m² 177 m² 205 m² 0 m² 205 m² 177 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 177 m² 205 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Hôtels 0 m² 177 m² 205 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 205 m² 177 m² 205 m² 0 m² 205 m² 177 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708712R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Principale, à Dauendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708712R0005, déposé en mairie de Dauendorf.

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