Permis de construire Locaux N° 06708712R0005

Permis de construire à Dauendorf pour 764 m² de locaux - 18 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 06708712R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06708712R0005, délivré le 28 mars 2013 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Principale, Dauendorf (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en hébergement hôtelier, 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Dauendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 354 m² 410 m² 0 m² 205 m² 559 m² 764 m²
Total 205 m² 354 m² 410 m² 0 m² 205 m² 559 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 177 m² 205 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Commerce et services 0 m² 177 m² 205 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Agricole et forestier 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 354 m² 410 m² 0 m² 205 m² 559 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708712R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Principale, Dauendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708712R0005, instruit par la commune de Dauendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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