Le permis de construire n° 06707326R0011 a été délivré le 17 septembre 2026 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Parvis Charles-Louis Marchal. La demande émane de COMMUNE DE CHATENOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 200 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 102, 04 118, 04 207, 04 218. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 200 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

3 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/04/2026

Autorisation

17/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 102 04 118 04 207 04 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 12 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 720 m² à 3 124 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 720 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	3 124 m²
Total	2 720 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	3 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 720 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	3 124 m²
Total locaux	2 720 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	3 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS, dont l'adresse déclarée est à Châtenois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700732
SIRET: 21670073200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHÂTENOIS (67730)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENOIS

PC n°06707322R0032 Commencé

100 rue du Marcehal Foch

Châtenois (67730)

Transformation avec extension

27 janv. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06707326R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 septembre 2026
Date de dépôt	29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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PC n°06707326R0008 Logement Commencé

rue des Acacias

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 196 m² SDP

PC n°06707326R0004 Logement Commencé

19 rue des Romains

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

10 juin 2026 139 m² SDP

PC n°06707326R0013 Mixte Autorisé

90 rue du Maréchal Foch

Châtenois (67730)

Transformation avec extension

18 juin 2026 291 m² SDP DONTENVILLE LPA

PC n°06707326R0006 Locaux Autorisé

13 rue des Moulins

Châtenois (67730)

Transformation sans extension

25 juin 2026 156 m² SDP APEI CENTRE ALSACE

PC n°06707326R0012 Logement Autorisé

route de Sainte Marie aux Mines

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

31 juil. 2026 100 m² SDP

DP n°06707326R0066 Logement Autorisé

35 route de Scherwiller

Châtenois (67730)

Extension sans transformation

27 août 2026 25 m² SDP

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