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Permis de construire Locaux N° 06707322R0032

Permis de construire à Châtenois pour 304 m² de locaux - 100 Rue Du Marcehal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Du Marcehal Foch, Châtenois (67730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOIS et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707322R0032, instruit par la commune de Châtenois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 06707322R0032

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06707322R0032, délivré le 27 janvier 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 100 Rue Du Marcehal Foch, Châtenois (67730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6329, 6330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6329 6330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²
Locaux	18 m²	41 m²	263 m²	18 m²	286 m²	304 m²
Total	263 m²	41 m²	263 m²	263 m²	41 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Équipements publics	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	18 m²	41 m²	263 m²	18 m²	286 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700732
SIRET: 21670073200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06707322R0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Du Marcehal Foch, Châtenois (67730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOIS et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707322R0032, instruit par la commune de Châtenois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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