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Permis de construire Locaux N° 06707322R0032

Permis de construire n° 06707322R0032 à Châtenois pour 304 m² de locaux, 100 Rue Du Marcehal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 100 Rue Du Marcehal Foch, à Châtenois (67730).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOIS et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707322R0032, déposé en mairie de Châtenois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 06707322R0032

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707322R0032 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 100 Rue Du Marcehal Foch. La demande émane de COMMUNE DE CHATENOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6329, 6330. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6329 6330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
Locaux	18 m²	41 m²	263 m²	18 m²	286 m²	304 m²
Total	263 m²	41 m²	263 m²	263 m²	41 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Équipements publics	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
dont Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
Total locaux	18 m²	41 m²	263 m²	18 m²	286 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700732
SIRET: 21670073200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06707322R0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 100 Rue Du Marcehal Foch, à Châtenois (67730).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOIS et accordé le 27 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707322R0032, déposé en mairie de Châtenois.

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