À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707326R0013 a été délivré le 18 juin 2026, pour un projet situé 90 rue du Maréchal Foch. DONTENVILLE LPA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 298 m². Les locaux représentent 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 65. Sur la même voie, rue du Maréchal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/06/2026

Autorisation

18/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	274 m²
Emprise au sol supprimée	1 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 235 m² à 356 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	121 m²	0 m²	170 m²	-49 m²	121 m²
Locaux	65 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	235 m²
Total	235 m²	121 m²	170 m²	170 m²	121 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	235 m²
Total locaux	65 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	235 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DONTENVILLE LPA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtenois. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

DONTENVILLE LPA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880433024
SIRET: 88043302400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHÂTENOIS (67730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06707326R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 juin 2026
Date de dépôt	18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Maréchal Foch à Châtenois (67730)

L’autre dossier recensé rue du Maréchal Foch depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06707325R0016 Locaux Commencé

9 rue du Maréchal Foch

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

17/02/2026 600 m² SDP SCI BADAMO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenois

PC n°06707326R0005 Logement Commencé

8 rue Georgenbrunn

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°06707326R0008 Logement Commencé

rue des Acacias

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 196 m² SDP

PC n°06707326R0004 Logement Commencé

19 rue des Romains

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

10 juin 2026 139 m² SDP

PC n°06707326R0006 Locaux Autorisé

13 rue des Moulins

Châtenois (67730)

Transformation sans extension

25 juin 2026 156 m² SDP APEI CENTRE ALSACE

PC n°06707326R0012 Logement Autorisé

route de Sainte Marie aux Mines

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

31 juil. 2026 100 m² SDP

DP n°06707326R0066 Logement Autorisé

35 route de Scherwiller

Châtenois (67730)

Extension sans transformation

27 août 2026 25 m² SDP

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