Permis de construire n° 06707323R0009 à Châtenois pour 42 m² de locaux, 66 rue Mal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 06707323R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707323R0009 porte sur un projet situé 66 rue Mal Foch.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 996 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 26, 06 27, 06 284. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mal Foch, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 182 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 996 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 948 m² à 990 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² |
| Locaux | 592 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 634 m² |
| Total | 948 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 592 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 634 m² |
| dont Hôtels | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Total locaux | 592 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707323R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 06 26, 06 27, 06 284 à Châtenois (67730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mal Foch à Châtenois (67730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Mal Foch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.