Permis de construire n° 06707323R0008 à Châtenois pour 5 420 m² de logement et locaux, 18 rue des Goumiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 06707323R0008
Demandeur
SCCV SMALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707323R0008 a été délivré le 30 août 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 rue des Goumiers. La société de programme immobilier SCCV SMALT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, après démolition des 4 548 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les T3 représentent 10 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 802 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 4 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 178, 02 179, 02 184. La voie, rue des Goumiers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 548 m² existants et construit 5 420 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 548 m² à 5 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Locaux | 4 548 m² | 4 220 m² | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | -328 m² | 4 220 m² |
| Total | 4 548 m² | 5 420 m² | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 872 m² | 5 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 220 m² | 4 220 m² |
| Autres activités | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | -4 548 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | -750 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 0 m² | -3 798 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 548 m² | 4 220 m² | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | -328 m² | 4 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | 4 | - | - | 18 |
| - | 22,2 % | 55,6 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SMALT, basée à Rosheim.
Demandeur
SCCV SMALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917649063
- SIRET
- 91764906300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707323R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Goumiers à Châtenois (67730)
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