Permis de construire n° 06707319R0006 à Châtenois pour 2 526 m² de locaux, Isenfeld Lieu Dit Grube
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 06707319R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707319R0006 a été délivré le 12 juillet 2019 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Isenfeld Lieu Dit Grube.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 907 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 49 119, 49 120, 49 121. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 34 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 526 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 122 m² à 17 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 122 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 17 648 m² |
| Total | 15 122 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 17 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 122 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 17 648 m² |
| dont Industrie | 15 122 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 17 648 m² |
| Total locaux | 15 122 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 17 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707319R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 49 119, 49 120, 49 121 à Châtenois (67730)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.