Permis de construire Locaux N° 06707312R0025

Permis de construire n° 06707312R0025 à Châtenois pour 15 013 m² de locaux, Lieu-Dit ""Grube""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06707312R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707312R0025 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Lieu-Dit ""Grube"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 013 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 49119, 49120, 49121. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 934 m²

Surface créée

15 013 m²

Variation nette

+15 013 m²

Surface totale après

15 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2014

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49119 49120 49121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 013 m² 15 013 m²
Total 0 m² 15 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 013 m² 15 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 013 m² 15 013 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 842 m² 14 842 m²
Total locaux 0 m² 15 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 013 m² 15 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707312R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Grube"", à Châtenois (67730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707312R0025, déposé en mairie de Châtenois.

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