Permis de construire n° 06707319R0009 à Châtenois pour 679 m² de locaux, rue Sulzfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 06707319R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707319R0009 a été délivré le 24 septembre 2019 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Sulzfeld.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 23 309 m², le programme représente 679 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 226, 11 363, 11 412. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 23 309 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 679 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 679 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 679 m² parmi les 6 642 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 642 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 6 642 m² |
| Total | 6 642 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 6 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 642 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 6 642 m² |
| Total locaux | 6 642 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 6 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707319R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 226, 11 363, 11 412 à Châtenois (67730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.