Permis de construire n° 06707319R0009 à Châtenois pour 679 m² de locaux, Rue Sulzfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 06707319R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sulzfeld, le permis de construire n° 06707319R0009 a été délivré le 24 septembre 2019 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 309 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11226, 11363, 11412. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 642 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 6 642 m² |
| Total | 6 642 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 6 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 642 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 6 642 m² |
| Total locaux | 6 642 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 6 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707319R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |