Déclaration préalable n° 06707115E0008 à Bust pour 9 m² de locaux, Rue De La Carriere Leimengrub
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier DP n° 06707115E0008
Demandeur
GAEC DU LIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06707115E0008, accordée le 5 janvier 2016 à Bust (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Carriere Leimengrub. GAEC DU LIMON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16186, 16183, 1690. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leimengrub
Territoires administratifs
- Commune
- Bust Code postal 67320 Identifiant INSEE 67071
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Locaux | 6 482 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 491 m² |
| Total | 6 737 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 482 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 491 m² |
| Total locaux | 6 482 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 6 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LIMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419382841
- SIRET
- 41938284100031
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BUST (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707115E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |