Permis de construire n° 06706725R0017 à Brumath pour 466 m² de logement, 23 rue du General Duport
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PC n° 06706725R0017
Demandeur
ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706725R0017 a été délivré le 3 septembre 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 rue du General Duport. La demande émane de ALSACE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 2 logements individuels et 6 appartements neufs, après démolition des 216 m² existants. Dans ce programme, 6 des 8 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 670 m², soit 58 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du General Duport, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 466 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 216 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 216 m² à 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 466 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 250 m² | 466 m² |
| Total | 216 m² | 466 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 250 m² | 466 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 216 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 1 | 2 | - | - | 8 |
| 25,0 % | 37,5 % | 12,5 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSACE HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de ALSACE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706725R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 03/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 06 75 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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