Permis de construire n° 06706724R0006 à Brumath pour 6 m² de locaux, Weizenfroen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 06706724R0006
Demandeur
EARL WENCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2024 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706724R0006 porte sur un projet situé Weizenfroen. La demande émane de EARL WENCK.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 971 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 97 269, 97 270, 97 271. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Weizenfroen, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 664 m² à 1 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 664 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 664 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL WENCK, dont l'adresse déclarée est à Brumath. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL WENCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380100016
- SIRET
- 38010001600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706724R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 97 269, 97 270, 97 271 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Weizenfroen à Brumath (67170)
L’autre dossier recensé sur la voie Weizenfroen depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.