Permis de construire n° 06706713R0029 à Brumath pour 404 m² de logement, 3 Rue Du General Duport
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 février 2014
Dossier PC n° 06706713R0029
Demandeur
ETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du General Duport, le permis de construire n° 06706713R0029 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ETY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0987. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 719 m² |
| Total | 315 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 719 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 1 | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | - | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323902999
- SIRET
- 32390299900040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de ETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706713R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |