Permis de construire n° 06706315R0002 à Breitenbach pour 213 m² de locaux, 31 A Rte du Mont Ste Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 06706315R0002
Demandeur
COMMUNE DE BREITENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706315R0002 porte sur un projet situé 31 A Rte du Mont Ste Odile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREITENBACH.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 162 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 106, 01 108, 01 109, 109. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route du Mont Ste Odile, le premier datant de 2013. Le catalogue de Breitenbach compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Breitenbach
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 162 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
La surface de plancher passe de 227 m² à 440 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 440 m² |
| Total | 227 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 440 m² |
| Total locaux | 227 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BREITENBACH, dont l'adresse déclarée est à Breitenbach. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BREITENBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700633
- SIRET
- 21670063300060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREITENBACH (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706315R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Mont Ste Odile à Breitenbach (67220)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Mont Ste Odile depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.