Permis de construire n° 06706315R0002 à Breitenbach pour 213 m² de locaux, 31 A Rte Du Mont Ste Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 06706315R0002
Demandeur
COMMUNE DE BREITENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706315R0002 porte sur un projet situé 31 A Rte Du Mont Ste Odile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREITENBACH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01106, 01108, 01109. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Breitenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 440 m² |
| Total | 227 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 440 m² |
| Total locaux | 227 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREITENBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700633
- SIRET
- 21670063300060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREITENBACH (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706315R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |